Conditions de facturation

1. Nos offres et ventes se font aux conditions ci-dessous. Ces conditions sont réputées connues et agrées par l’acheteur.

2. Toutes nos offres sont sans engagement.

3.  Les délais de livraison des marchandises ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur , ils ne confèrent  à l’acheteur, en cas de retard, aucun droit de dédommagement quelconque, pénalité ou annulation.

4. Les marchandises sont censées, agrées et réceptionnées au départ. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable. Tout pièce reconnue défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts ne peuvent nous être réclamés, pour quelque motif que ce soit.

5. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles ont été vendues franco.

6. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles. Toute réclamation ou contestation au sujet d’une facture doit nous être signalée par écrit dans les 3 jours de la réception de celle-ci.

7. Sauf convention contraire et écrite, toutes nos factures sont payables au comptant, net sans escompte, à Bissegem-Kortrijk.

8. En cas de non-paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, nous nous réservons le droit d’annuler le solde de la commande.

9. Tout retard de paiement produit d’un intérêt moratoire de 12% l’an depuis la date d’échéance. Ceci sans qu’aucune sommation ne soit nécessaire.

10. Code C. Art 1147-1152 : En cas de non-paiement non fondé à l’échéance, soit par négligence, soit par mauvaise volonté, le montant de cette facture sera augmenté de plein droit de 10%, indépendamment des intérêts et frais de justice et ce à titre de clause pénale conventionnelle, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

11. En cas de contestation ou de différends éventuels, les tribuneaux de Kortrijk seront seuls compétents. Nous ne renonçons pas à cette disposition en faisant traite sur l’acheteur.

12. Seule nos conditions générales sont de stricte application  et seront seules prises en considération, nonobstant toutes autres indications contraires figurant sur les documents du client.